Des Pixels et du Sens by TLC
Représentée par : Tiphaine Le Cam
SIRET : 532 862 356 00021
Adresse professionnelle basée à 50320 LE GRIPPON, France
Email : contact@despixelsetdusens.fr
Téléphone : 06.99.81.22.38
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Prix TTC, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations réalisées par des Pixels et du Sens by TLC.
Les services proposés par des Pixels et du Sens by TLC sont exclusivement destinés aux professionnels : entreprises, sociétés, associations déclarées, artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs.
Aucun service n'est fourni aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
Toute prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Des Pixels et du Sens fournit notamment :
Le détail de chaque service est précisé dans le devis correspondant.
Les conditions d'hébergement, de maintenance, les services inclus et exclus ainsi que la facturation récurrente sont détaillées à l'article 12.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé valable 30 jours.
Le contrat est formé lorsque :
En signant le devis, le client reconnaît :
Les prix sont exprimés en euros, TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Pour les projets d'une durée supérieure à deux mois, ou dont le montant nécessite un engagement financier progressif, les paiements peuvent être répartis en plusieurs échéances définies dans le devis.
À défaut de mention spécifique, le paiement s'effectue par défaut comme suit :
La facturation trimestrielle de l'hébergement et de la maintenance s'effectue à terme à échoir (paiement d'avance).
Les tarifs et modalités complètes de la maintenance sont détaillés à l'article 12.
Tout retard de paiement entraîne :
En cas de non-paiement de la facturation récurrente, la procédure suivante s'applique :
Les travaux réalisés et les services fournis restent la propriété du prestataire jusqu'au paiement complet.
Le prix des prestations inclut une franchise de déplacement correspondant à une distance de 20 kilomètres aller depuis le domicile professionnel du prestataire.
Lorsque le lieu d’intervention se situe au-delà de cette franchise, des frais de déplacement peuvent être facturés uniquement pour la part excédentaire, correspondant à la distance supplémentaire parcourue au-delà des 20 kilomètres aller inclus.
Les frais de déplacement sont calculés sur la base du nombre de kilomètres réellement parcourus (aller-retour) pour la part excédentaire, selon un barème kilométrique indicatif basé sur le barème fiscal en vigueur, publié annuellement par l’administration fiscale.
Les modalités de calcul et le montant estimatif des frais de déplacement sont précisés dans le devis et acceptés par le client avant toute intervention.
Lorsque la localisation de la mission ne permet pas au prestataire de regagner son domicile pour la pause méridienne dans des conditions compatibles avec une organisation de travail normale, un forfait repas peut être facturé.
Cette situation est réputée acquise lorsque la distance aller-retour nécessaire pour un retour au domicile excède 20 kilomètres, rendant ce déplacement non compatible avec une pause repas normale.
Dans ce cas, un forfait repas fixe de 20 € TTC par repas est appliqué. Ce montant est précisé dans le devis et accepté par le client avant toute intervention.
Aucun frais ne pourra être facturé sans information préalable et acceptation expresse du client, matérialisée par la signature du devis.
Le client s'engage à :
Tout retard ou absence de retour du client dans ces délais peut :
Le client garantit que les contenus fournis ne sont pas illicites, diffamatoires ou contraires aux lois en vigueur. Des Pixels et du Sens décline toute responsabilité concernant les contenus fournis par le client.
Tout retard, défaut de collaboration ou absence de validation entraînant une suspension du projet est imputable au client. Le planning pourra alors être révisé en conséquence.
Des Pixels et du Sens s'engage à :
Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
Les délais transmis sont indicatifs, sauf mention écrite contraire. Ils peuvent être révisés en cas de dépendance à des services tiers, d'aléas techniques ou de retard imputable au client.
Le livrable final peut prendre la forme :
La livraison est considérée comme effectuée lorsque :
Sauf mention contraire dans le devis, les prestations de création incluent des phases de validation et de correction permettant d'ajuster le livrable aux attentes du client, dans la limite du périmètre défini.
Les corrections portent uniquement sur :
Toute demande de modification sortant du périmètre défini dans le devis fait l'objet d'un devis complémentaire :
Les clients bénéficiant d'un contrat de maintenance disposent de 4 demandes mineures par an, dans les conditions suivantes :
Au-delà de ces limites ou pour toute demande nécessitant du développement, un devis complémentaire sera établi.
Toute évolution fonctionnelle, ajout de module, ou développement complémentaire demandé après la livraison finale fait l'objet d'un nouveau devis.
Les prestations peuvent s'appuyer sur :
Le client :
Des Pixels et du Sens n'est pas responsable des défaillances, changements de politique, mises à jour imposées ou arrêt de services tiers.
Les mises à jour de sécurité critiques (framework, serveur, dépendances) sont comprises dans la maintenance technique décrite à l'article 12.
Important
En l'absence de contrat de maintenance actif, le client est informé qu'il relève de sa responsabilité de faire effectuer ces mises à jour régulières pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement de son site ou outil.
Des Pixels et du Sens décline toute responsabilité en cas de faille de sécurité ou de dysfonctionnement résultant de l'absence de maintenance.
Sur demande du client, des Pixels et du Sens peut procéder à la réservation du nom de domaine pour le compte du client. Cette prestation fait l'objet d'une facturation séparée précisée dans le devis.
Le domaine est systématiquement enregistré au nom du client, qui en conserve la pleine propriété. Le client dispose des identifiants d'accès au registrar et peut transférer son domaine à tout moment. Des Pixels et du Sens agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique pour la réservation et la configuration initiale du domaine.
Des Pixels et du Sens ne peut être tenue responsable :
Le renouvellement annuel du nom de domaine est à la charge du client. Pour les clients bénéficiant d'un contrat de maintenance actif, le renouvellement du domaine peut être inclus dans la prestation de maintenance. Les modalités sont alors précisées dans le devis. Un rappel est envoyé par email 30 jours avant l'échéance de renouvellement.
Important
En l'absence de contrat de maintenance ou de renouvellement effectué, le domaine sera suspendu puis libéré par le registrar selon les règles en vigueur. Des Pixels et du Sens décline toute responsabilité en cas de perte du nom de domaine résultant d'un défaut de renouvellement.
Les créations, développements, maquettes, scripts, outils, et livrables restent la propriété exclusive de des Pixels et du Sens.
Les droits d'usage (non exclusifs) sont cédés au client, sauf mention contraire dans le devis.
Les méthodes, modèles internes, briques techniques, savoir-faire et frameworks personnels restent la propriété intellectuelle de des Pixels et du Sens.
Sauf mention contraire dans le devis, les prestations de création incluent une période de maintenance et d'hébergement offerte à compter de la mise en ligne :
Cette période couvre l'ensemble des services décrits ci-après.
*48h ouvrées : du lundi au vendredi, hors jours fériés
**Urgence critique : site totalement inaccessible ou bug bloquant l'activité du client
*contenu de type texte, image, liens, coordonnées
* Uniquement dans le cas où le domaine a été initialement réservé par des Pixels et du Sens pour le compte du client.
Important
Au-delà de ces limites, un devis complémentaire sera établi.
Ne sont pas inclus dans la maintenance technique :
Ces prestations font l'objet de devis complémentaires.
À l'issue de la période de maintenance offerte, une facturation trimestrielle récurrente s'applique automatiquement selon les tarifs suivants :
Les modalités de facturation sont détaillées à l'article 5.
Le client est informé par email 30 jours avant la première échéance.
Le client peut résilier le contrat de maintenance à tout moment, sous réserve d'un préavis qui varie selon le type de prestation :
La demande de résiliation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l'adresse communiquée lors de la contractualisation.
Le préavis court à compter de la réception de la LRAR par le prestataire.
Le client reste redevable du paiement des trimestres couvrant la période de préavis.
En cas de résiliation ou de non-paiement entraînant l'arrêt de la maintenance :
Le client peut demander une copie de sauvegarde complète de son site ou outil avant l'arrêt définitif du service (export base de données + fichiers), sous réserve d'être à jour de ses paiements.
Responsabilité
Des Pixels et du Sens décline toute responsabilité en cas de faille de sécurité, perte de données, ou dysfonctionnement survenant après l'arrêt de la maintenance.
Le client peut résilier le contrat à tout moment.
Toutefois :
Pour les contrats de maintenance récurrente, le client peut résilier à tout moment sous réserve d'un préavis qui varie selon le type de prestation :
La demande de résiliation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l'adresse communiquée lors de la contractualisation.
Le préavis court à compter de la réception de la LRAR par le prestataire.
Le client reste redevable du paiement des trimestres couvrant la période de préavis.
Le prestataire peut interrompre la prestation en cas :
Dans ces cas, le préavis ne s'applique pas et la résiliation peut être immédiate après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour la bonne exécution du projet.
Des Pixels et du Sens ne collecte que les données strictement nécessaires à la réalisation de la prestation (nom, prénom, email, téléphone, informations professionnelles).
Les données ne sont utilisées que pour la bonne exécution du projet et ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par simple demande écrite à l'adresse : contact@despixelsetdusens.fr
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site despixelsetdusens.fr et précise notamment :
L'utilisation du site despixelsetdusens.fr implique l'acceptation de la politique de gestion des cookies détaillée dans la Politique de Confidentialité.
Pour les sites créés pour le compte de clients, des Pixels et du Sens peut être amenée à installer et configurer un système de gestion du consentement aux cookies conforme au RGPD.
Il appartient au client de s'assurer que les cookies déposés sur son site respectent la réglementation en vigueur et que les consentements nécessaires sont recueillis.
Dans le cadre de la création d'outils sur-mesure ou de sites web, des Pixels et du Sens peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte du client (données de ses propres clients, utilisateurs, etc.).
Le client reste responsable de traitement au sens du RGPD, doit s'assurer de la conformité de son site ou outil avec la réglementation en vigueur et s'engage à :
Des Pixels et du Sens fournit des conseils de bonnes pratiques mais ne se substitue pas à un conseil juridique RGPD.
Des Pixels et du Sens agit en qualité de sous-traitant et s'engage à :
Le client garantit avoir recueilli les consentements nécessaires et respecter les obligations du RGPD pour toutes les données transmises à des Pixels et du Sens dans le cadre du projet.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l'entreprise du prestataire.
Aucune médiation de la consommation n'est prévue, les services s'adressant exclusivement à des professionnels.
Les présentes CGV sont régies par le droit français exclusivement.
La signature d'un devis par le client vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Clause d'intangibilité
Les présentes CGV ne sont ni négociables ni modifiables. Toute modification, rature, ajout ou suppression manuscrite apportée aux présentes CGV par le client est réputée nulle et non avenue, sauf accord écrit préalable du prestataire.
En cas de besoin d'adaptation particulière, le client doit formuler sa demande par écrit (email ou courrier). Si le prestataire accepte, un avenant aux CGV sera établi, daté, signé par les deux parties et annexé au devis.
Tout devis signé comportant des modifications non validées par le prestataire sera considéré comme non contractuel et ne donnera lieu à aucune prestation.