La présente politique de confidentialité décrit la manière dont des Pixels et du Sens by TLC, micro-entreprise de Tiphaine Le Cam, recueille, utilise, protège et conserve les données personnelles que vous pouvez être amené à communiquer lors de votre navigation sur le site despixelsetdusens.fr
Cette politique s'applique uniquement aux données collectées via ce site web dans le cadre de relations professionnelles B2B (Business to Business). Notre activité s'adresse exclusivement aux entreprises, artisans, TPE et PME.
Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Article 2
Responsable du traitement
Raison sociale : des Pixels et du Sens by TLC Statut juridique : Micro-entreprise Gérante : Tiphaine Le Cam
Dans le cadre de notre activité B2B, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
Via le formulaire de contact
Nom et prénom : pour identifier votre interlocuteur
Adresse e-mail professionnelle : pour répondre à votre demande
Numéro de téléphone : pour faciliter les échanges si nécessaire
Raison sociale (facultatif) : pour contextualiser votre demande
Contenu du message : pour comprendre votre besoin et y répondre de manière appropriée
Données de navigation (collecte automatique)
Adresse IP : pour des raisons de sécurité et de statistiques
Type et version du navigateur
Système d'exploitation
Pages consultées et durée de visite
Date et heure de connexion
Important
Nous ne collectons aucune donnée bancaire via ce site. Les paiements sont effectués par virement bancaire ou autre moyen convenu contractuellement.
Article 4
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes de contact transmises via le formulaire
Établir des devis et propositions commerciales adaptés aux besoins professionnels exprimés
Gérer la relation commerciale B2B (suivi de projet, facturation, support)
Assurer le bon fonctionnement technique du site (sécurité, optimisation)
Réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation pour améliorer le site
Respecter nos obligations légales (comptabilité, conservation des contrats)
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Article 5
Bases légales du traitement
Conformément au RGPD, les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
Consentement (Article 6.1.a du RGPD) : lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact
Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) : pour assurer la sécurité du site, analyser le trafic de manière anonymisée et améliorer nos services B2B
Exécution d'un contrat (Article 6.1.b du RGPD) : lorsque les données sont nécessaires à l'établissement ou l'exécution d'une prestation convenue
Obligation légale (Article 6.1.c du RGPD) : pour respecter nos obligations comptables et fiscales (conservation des factures, contrats, etc.)
Article 6
Durées de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
Données issues du formulaire de contact
Sans suite commerciale : 12 mois maximum après le dernier échange
Avec relation contractuelle : durée du contrat + 5 ans (délai de prescription commerciale)
Documents contractuels et comptables
Devis non signés : 2 ans
Contrats, bons de commande, factures : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale)
Données de navigation (cookies)
Cookies de session : durée de la session (supprimés à la fermeture du navigateur)
Logs de connexion : 12 mois maximum (sécurité)
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 7
Politique de gestion des cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
Types de cookies utilisés sur ce site
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
Cookie de session PHP : permet de maintenir votre session active lors de votre navigation
Durée de vie : supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur
Finalité : sécurité et fonctionnement technique du site (notamment protection CSRF du formulaire de contact)
Cookies que nous n'utilisons PAS
Pour garantir votre vie privée, nous avons fait le choix de NE PAS utiliser :
Cookies publicitaires ou de ciblage marketing
Google Analytics ou tout autre outil de tracking comportemental
Cookies de réseaux sociaux (nos liens sociaux sont de simples liens HTML sans plugin)
Cookies tiers (aucun cookie n'est déposé par des partenaires externes)
Comment gérer les cookies ?
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur :
Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données de sites web
Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site > Gérer et supprimer les cookies
Attention
La suppression des cookies strictement nécessaires peut affecter le bon fonctionnement du site.
Article 8
Vos droits en matière de protection des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (Article 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont (ou ne sont pas) traitées, et accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement (finalités, destinataires, durées de conservation, etc.).
Droit de rectification (Article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (Article 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :
Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
Les données ont été collectées de manière illicite
Limite
Ce droit ne s'applique pas si nous avons une obligation légale de conserver les données (ex : factures, contrats soumis à obligation de conservation comptable de 10 ans).
Autres droits RGPD
Droit d'opposition (Article 21) : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
Droit à la limitation (Article 18) : demander le gel temporaire du traitement dans certaines situations
Droit à la portabilité (Article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Directives post-mortem (Article 85 LIL) : définir des directives relatives à vos données après votre décès
Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité, vous en serez alors informé.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
La destruction accidentelle ou illicite
La perte accidentelle
L'altération
La diffusion ou l'accès non autorisé
Toute autre forme de traitement illicite
Mesures de sécurité mises en place
Hébergement sécurisé : nos données sont hébergées chez Infomaniak Network SA (Suisse), hébergeur reconnu pour ses standards élevés de sécurité et de protection des données
Protocole HTTPS : toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées via un certificat SSL/TLS
Accès restreint : seule la gérante de l'entreprise a accès aux données personnelles collectées
Sauvegardes régulières : des sauvegardes automatiques sont effectuées pour prévenir toute perte de données
Mises à jour de sécurité : le site et ses composants sont régulièrement mis à jour pour corriger les failles de sécurité
Limitation de la collecte : nous ne collectons que les données strictement nécessaires (principe de minimisation)
Important
Malgré toutes nos précautions, aucun système de transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisé. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue mais nous nous engageons à notifier toute violation de données dans les 72 heures auprès de la CNIL et des personnes concernées, conformément au RGPD.
Article 10
Transfert des données
Hébergement des données
Le site despixelsetdusens.fr est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille, 26
1227 Carouge (Genève)
Suisse
Les données personnelles collectées via ce site sont hébergées en Suisse.
La Commission européenne reconnaît que la Suisse assure un niveau de protection adéquat des données personnelles (décision d'adéquation). Le transfert de données vers la Suisse est donc autorisé par le RGPD.
Sous-traitants
Nous ne faisons appel à aucun sous-traitant externe pour le traitement de vos données personnelles.
Le seul tiers impliqué est notre hébergeur (Infomaniak), avec lequel nous avons vérifié la conformité RGPD via ses conditions générales et sa politique de confidentialité.
Aucune donnée n'est transmise à des fins commerciales à des tiers.
Article 11
Liens vers des sites tiers
Le site despixelsetdusens.fr peut contenir des liens vers des sites web externes (réseaux sociaux, sites de partenaires, ressources documentaires, etc.).
des Pixels et du Sens by TLC ne peut être tenue responsable :
Du contenu de ces sites tiers
De leurs pratiques en matière de collecte et de traitement des données personnelles
De leur politique de confidentialité
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur communiquer vos données personnelles.
Article 12
Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de :
Nous conformer aux évolutions réglementaires (RGPD, loi Informatique et Libertés)
Refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données
Améliorer la transparence et la clarté de cette politique
Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date indiquée en haut du document.
En cas de modification substantielle, nous nous engageons à vous en informer par un message visible sur la page d'accueil du site ou par e-mail si nous disposons de vos coordonnées.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de notre politique de confidentialité.
Article 13
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l'exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :